Politique de confidentialité

La présente Politique de confidentialité (la « Politique ») a été adoptée par Géodonnée Inc. (ci-après « nous », « notre » ou « la Société »), personne morale constituée selon les lois du Québec, dont l'adresse est établie à Québec, province de Québec, Canada.

Géodonnée Inc. développe et opère LIZPACK, une plateforme infonuagique (SaaS) permettant le déploiement automatisé d'instances Lizmap associées à un serveur QGIS Server et une base de données spatiale PostgreSQL/PostGIS, destinée aux professionnels de la géomatique, organismes publics, entreprises et institutions qui souhaitent publier des cartes interactives sans configuration complexe.

Cette Politique s'applique à toute personne physique qui accède à notre site Web lizpack.geodonnee.com, crée un compte, souscrit à un abonnement ou interagit de quelque façon que ce soit avec les services LIZPACK. Elle ne s'applique pas aux données traitées par vos propres instances Lizmap déployées via notre plateforme, dont vous demeurez le seul responsable.

Aux fins de la présente Politique, les termes suivants ont la signification indiquée :

Géodonnée Inc. collecte uniquement les renseignements strictement nécessaires aux finalités déclarées (principe de minimisation). Les catégories suivantes sont susceptibles d'être collectées :

3.1 Identification et compte

3.2 Facturation et contractuels

3.3 Renseignements techniques

3.4 Données d'utilisation et de performance

Afin de calculer la facturation à l'usage et d'assurer la qualité du service, LIZPACK collecte des métriques agrégées sur vos instances déployées : utilisation CPU et RAM en pourcentage, espace disque consommé, nombre de requêtes WMS/WFS, état de disponibilité (up/down), version des composants (QGIS Server, PostGIS). Ces métriques sont associées à votre identifiant de compte, non à une personne physique identifiée.

3.5 Communications et support

3.6 Contenu utilisateur (données géospatiales)

Les projets QGIS, couches vectorielles, rasters, données attributaires, styles et configurations que vous déposez sur vos instances Lizmap constituent votre contenu propriétaire. Géodonnée Inc. agit exclusivement en qualité de sous-traitant technique pour ce contenu : nous ne l'analysons pas, ne l'indexons pas à des fins commerciales et ne le communiquons à aucun tiers.

3.7 Renseignements que nous ne collectons pas

• Numéro d'assurance sociale (NAS) ou équivalent étranger
• Données de santé ou biométriques
• Données relatives aux origines ethniques ou raciales
• Opinions politiques, convictions religieuses
• Données concernant des mineurs de moins de 14 ans
• Contenu de communications privées non liées au support

Tout traitement de renseignements personnels par Géodonnée Inc. repose sur une finalité déterminée, explicite et légitime, et sur une base légale identifiée conformément aux lois applicables.

Conformément à l'article 23 de la Loi 25, Géodonnée Inc. dispose d'une politique de conservation et de destruction formelle. Les durées ci-dessous sont calculées à partir de la dernière interaction pertinente, sauf indication contraire.

5.1 Procédures de destruction

La destruction de supports physiques est réalisée par déchiquetage certifié. La suppression de données numériques suit la norme NIST SP 800-88. Un certificat de destruction est conservé pour toute suppression de données sensibles.

Géodonnée Inc. ne vend, ne loue et ne cède jamais vos renseignements personnels à des tiers à des fins de prospection commerciale, de profilage publicitaire ou de toute autre fin commerciale non déclarée.

6.1 Sous-traitants techniques

Géodonnée Inc. fait appel aux sous-traitants suivants, tous liés par un accord de traitement des données (ATD / DPA) conforme à la Loi 25 et/ou au RGPD.

6.2 Transferts hors Québec et hors Canada

Conformément à l'article 17 LPRPSP tel que modifié par la Loi 25, tout transfert de renseignements personnels à l'extérieur du Québec fait l'objet d'une évaluation du niveau de protection comparable à celui offert par la loi québécoise.

• Clauses contractuelles types (CCT) approuvées par la Commission européenne (décision 2021/914)
• Clauses contractuelles de protection équivalente au sens de la LPRPSP et de la LPRPDE
• Évaluation d'impact sur le transfert (TIA) documentée
• Minimisation des données transférées (pseudonymisation préalable si possible)

6.3 Divulgation légalement requise

Géodonnée Inc. peut être légalement contrainte de communiquer des renseignements personnels aux autorités compétentes (police, tribunal, Commission d'accès à l'information du Québec, CRTC, etc.) en réponse à une ordonnance judiciaire, un mandat, une assignation ou toute réquisition légale valide. Dans la mesure permise par la loi, nous vous en informerons préalablement.

6.4 Transactions d'entreprise

En cas de fusion, acquisition, cession d'actifs, restructuration ou faillite impliquant Géodonnée Inc., les renseignements personnels pourraient faire partie des actifs transférés. Les personnes concernées en seront informées et les obligations de la présente Politique continueront de s'appliquer.

En vertu des lois applicables, vous bénéficiez des droits suivants sur vos renseignements personnels détenus par Géodonnée Inc. Ces droits s'exercent sans frais, sauf exception prévue par la loi.

7.1 Comment exercer vos droits

LIZPACK est une plateforme professionnelle destinée à des utilisateurs majeurs (18 ans et plus) dans le cadre de leurs activités professionnelles en géomatique et SIG.

Géodonnée Inc. ne collecte pas sciemment de renseignements personnels concernant des personnes de moins de 18 ans. Si vous êtes parent ou tuteur et avez des raisons de croire qu'un mineur nous a fourni des renseignements personnels sans votre consentement, contactez-nous immédiatement à [email protected].

Géodonnée Inc. met en œuvre des mesures de sécurité organisationnelles, administratives, physiques et techniques adaptées au niveau de risque, conformément à l'article 10 LPRPSP modifié par la Loi 25 et aux meilleures pratiques de l'industrie (ISO/IEC 27001, NIST CSF, CIS Controls).

9.1 Mesures techniques

9.2 Mesures organisationnelles

• Formation annuelle obligatoire de tout le personnel sur la protection des renseignements personnels
• Politique de classification des données et de traitement des renseignements confidentiels
• Ententes de confidentialité signées par tous les employés et sous-traitants
• Procédure documentée de gestion des incidents de confidentialité
• EFVP pour tout nouveau projet impliquant des renseignements personnels

9.3 Gestion des incidents de confidentialité

1. Détection et containment — mesures immédiates pour limiter l'impact
2. Évaluation du risque — détermination du risque sérieux de préjudice
3. Notification à la CAI — dans les meilleurs délais si risque sérieux
4. Notification aux personnes concernées — si risque sérieux de préjudice
5. Consignation au registre — tout incident est consigné pendant 5 ans minimum
6. Analyse post-mortem — mesures correctives et préventives documentées

Conformément à la Loi 25 et à la réglementation sur les témoins de connexion, Géodonnée Inc. vous informe de l'utilisation suivante sur la plateforme LIZPACK.

10.1 Témoins strictement nécessaires

10.2 Témoins fonctionnels (avec consentement)

10.3 Témoins analytiques

LIZPACK utilise Plausible Analytics, solution open-source hébergée en Europe, qui ne dépose aucun témoin de connexion et ne collecte aucune donnée personnelle directement identifiable. Les statistiques sont entièrement agrégées et anonymes. Aucune donnée n'est partagée avec des annonceurs.

LIZPACK peut contenir des liens hypertextes vers des sites Web ou services tiers (documentation QGIS, OpenStreetMap, QGIS.org, etc.). La présente Politique ne s'applique pas à ces sites tiers. Géodonnée Inc. ne saurait être tenu responsable des pratiques de confidentialité de ces tiers.

Les intégrations tierces disponibles dans LIZPACK (ex. : connexion SSO via Google Workspace ou Microsoft Azure AD, intégration webhooks) ne transmettent que les données strictement nécessaires à leur fonctionnement. L'activation de ces intégrations vaut consentement au partage des données correspondantes avec le fournisseur concerné.

• Assistance au support (IA générative) : Des outils d'IA peuvent assister nos agents de support dans la formulation de réponses. Les données de vos tickets ne sont jamais utilisées pour entraîner des modèles tiers sans anonymisation préalable.
• Détection d'anomalies : Des algorithmes automatisés analysent les journaux d'accès pour détecter des comportements anormaux. Ces analyses n'entraînent pas de décisions automatisées sans révision humaine, sauf suspension préventive en cas d'attaque manifeste.
• Optimisation des ressources : L'allocation de ressources (CPU, RAM) aux instances est automatisée selon des règles déterministes.

Conformément à l'article 12.1 LPRPSP (Loi 25), si une décision importante vous concernant est prise exclusivement sur la base d'un traitement automatisé, vous en serez informé et pourrez demander une révision par une personne humaine.

La présente Politique est rédigée en français, langue officielle du Québec et langue de travail de Géodonnée Inc. Une version anglaise est également disponible. En cas de divergence, la version française prévaut.

Si vous estimez que Géodonnée Inc. n'a pas respecté la présente Politique ou les lois applicables, nous vous invitons à nous contacter en premier lieu afin de résoudre la situation à l'amiable.

Géodonnée Inc. se réserve le droit de modifier la présente Politique à tout moment pour refléter les évolutions légales, réglementaires, technologiques ou organisationnelles. En cas de modification substantielle, vous serez notifié par courriel (au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur), par notification dans votre tableau de bord LIZPACK, et par bandeau d'information sur le site geodonnee.com.